Avant d’acheter une serre ou un abri de jardin, il est utile de se renseigner s’il convient de demander un permis d’urbanisme. Une question de taille, de destination et de lieu où on veut les installer.

Avec ou sans permis?

En Belgique, la règle générale veut que bâtir une construction requiert un permis d’urbanisme (autrefois appelé permis de bâtir). Cependant, dans certains cas, il n’est pas nécessaire de demander un permis ni même de faire une déclaration préalable. Cette exception vaut pour toute une série de petits travaux tels l’installation d’un abri de jardin ou d’une serre. Cela dépend donc de la taille de la structure, de sa destination mais surtout de l’endroit où l’on veut implanter la serre.

Région de Bruxelles Capitale

Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)
Ce règlement fait référence dans toute la région bruxelloise. Dans le chapitre 12, aménagement des cours et jardins, les installations tels les abris de jardins et autres construction d’agrément sont autorisées. Le chapitre 13 précise qu’il faut maintenir une surface perméable de 50%, donc que la serre ou l’abri de jardin ne peut pas occuper plus de la moitié de la surface du jardin.

Ce règlement est complété par l’Arrêté de «minime importance» qui détermine les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme. Son chapitre 7, art. 21, précise que dans la zone cours et jardins, la serre ou l’abri de jardin ne peut pas dépasser 9 mètres carré au sol, sur une hauteur maximale de 1,5m à 3 mètres selon que l’on soit proche ou éloigné de la limite mitoyenne. Elle ne peut pas être visible de la voie publique. Il n’y a pas de restriction au niveau des matériaux. http://urbanisme.irisnet.be

Région Wallonne

Code Wallon d’Aménagement du Territoire, d’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)  L’ensemble des prescriptions liées au permis d’urbanisme en Wallonie est consigné dans ce code mais on n’y mentionne pas spécifiquement les serres ou les abris de jardin. L’article 84 précise que toute construction posée sur le sol doit faire l’objet d’un permis d’urbanisme, quelle que soit sa dimension. Les articles 262 à 264 prévoient toutefois que pour une série d’actes et travaux qualifiés de minime importance, il n’est pas nécessaire de demander un permis d’urbanisme mais seulement de faire une déclaration préalable. On y parle d’abri de jardin d’une superficie maximale de 20m2 dont la hauteur ne dépasse pas 3,5m au faîte, mais il n’y a aucune information sur les serres. www.wallonie.be

Les Communes

Règlements Communaux d’Urbanisme à Bruxelles et en Wallonie (RCU) Chaque commune peut avoir son propre règlement communal qui complète ou précise ce qui peut être installé dans son jardin sans demande d’autorisation ou ce qui nécessite la demande d’un permis d’urbanisme auprès de la commune. Dans certaines communes, la serre est considérée comme un petit volume annexe, tout comme un abri de jardin, et elle doit avoir une superficie maximale de 15m2. Les autres règles relatives à l’implantation, la hauteur, les pentes de toiture et les matériaux sont précisées dans les dispositions particulières des différentes zones. Si l’implantation de la serre ou de l’abri de jardin se fait dans une zone urbaine, rurale ou dans un lotissement, le règlement ne sera pas le même.

En conclusion

Chaque région a ses propres règles et chaque commune les précise dans ses règlements d’urbanisme. Pour éviter tout litige, il faut donc se renseigner auprès des autorités communales compétentes en la matière. En cas de déclaration préalable, le délai d’instruction s’élève à un mois et il peut aller jusqu’à quatre mois lorsqu’il y a une demande de permis d’urbanisme avec dérogation et enquête publique.

Reportage publié en 2016 dans Jardins & Loisirs (www.jardinsetloisirs.be)

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